Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Atelier Mistral exploité par Ombline Leprêtre et Lénaïc Jullien/ Atelier Mistral.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom / Prénom : Leprêtre Ombline/ Jullien Lénaïc
Statut : Auto entrepreneur
Nom commercial : Atelier Mistral

Adresse : Aix-en-provence
Email : Ateliermistralaix@gmail.com
Téléphone : [optionnel]

Numéro SIRET : [SIRET]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. PRODUITS

Le site propose à la vente des capelines et accessoires de mode.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel (couleur, texture, dimensions).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

4. COMMANDE

Pour passer commande sur WooCommerce :

Le client ajoute les produits au panier.
Le client confirme son panier et accepte les CGV (case à cocher obligatoire).
Le client procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec un client.

5. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont :

Carte bancaire (via Stripe, PayPal, ou autre passerelle WooCommerce)
Virement bancaire
PayPal

La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement.

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du colis.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Pour être accepté, le produit doit :

Être non porté et non utilisé
Être dans son état d’origine
Être dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter : ateliermistralaix@gmail.com

8. REMBOURSEMENT

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. PRODUITS DEFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

En cas de produit défectueux ou d’erreur, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.

Solutions possibles :

Échange
Remboursement
Avoir

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logo, créations) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. DONNEES PERSONELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit : Ateliermistralaix@gmail.com

12. COOKIES ET TRACKING

Le site peut utiliser des cookies pour :

Analyse du trafic (Google Analytics)
Fonctionnalités du site (panier, compte client)
Publicité ou retargeting

13. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Site : https://www.cm2c.net

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.